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Unité lexicale contrat d’adhésion

Unité lexicale contrat d’adhésion

    contrat d’adhésion
    Contrat dont toutes les clauses sont imposées par une des parties et que l’autre partie doit accepter tel quel ou refuser (par exemple, pour des assurances, pour la fourniture d’électricité).

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Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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